Franco vient de signer un contrat de crédit pour acheter un camping-car. Se rendant compte, pour des raisons qui lui sont propres, qu’il ne souhaite finalement plus recourir à un prêt d’argent mais qu’il préfère avancer les fonds sur ses propres deniers, il se demande s’il est définitivement lié au prêteur suite à la signature du contrat de crédit. Explications.

La loi luxembourgeoise impose des obligations strictes à tout organisme financier qui souhaite s’installer au Grand-Duché de Luxembourg en entreprise individuelle ou en société comme prêteur ou comme intermédiaire de crédit. Analysons de plus près l’article 224-21 du Code la consommation luxembourgeois.

L’article 111-1 du Code de la consommation luxembourgeois met à charge des professionnels une obligation générale d’information vis-à-vis  des consommateurs dans le cadre de tout contrat conclu avec un consommateur. Cette obligation précontractuelle se voit renforcée lors de la conclusion d’un contrat de crédit entre un prêteur et un emprunteur. Analysons l’impact de ces dispositions sur notre clientèle.