Actualités du crédit en Belgique
La Centrale des Crédits aux Particuliers
Tout consommateur qui souscrit un contrat de crédit ou une ouverture de crédit à des fins privées, mais aussi qui ouvre un compte avec un découvert autorisé, fait l'objet d'un enregistrement auprès de la Banque Nationale de Belgique. En quoi consiste cet enregistrement et quelles en sont les conséquences? Nous y répondons dans le cadre du présent article.
Qu'est ce que la Centrale des crédits aux particuliers ?
La centrale des crédits aux particuliers est la cellule qui, au sein de la Banque Nationale de Belgique, s'occupe de la gestion et de l'enregistrement de touts les données relatives aux contrats de crédits conclus par les consommateurs à des fins privées
Volet positif
Le volet positif est un fichier au sein duquel sont enregistrés les contrats de crédits à la consommation, les contrats de crédit hypothécaire et les contrats d'ouverture de crédit conclus entre un consommateur et un organisme de crédit belge.
Volet négatif
Le volet négatif contient tous les défauts de paiement et/ou les retards de paiement que l'organisme de crédits signalera vous concernant. Notez que les défauts de paiement de dettes locatives ou de factures d'électricité ne sont quant à eux pas repris au volet négatif.
Il faut en outre que les conditions légales soient remplies pour enregistrer un particulier au volet négatif. Par exemple, pour les prêts à tempérament (prêt personnel), il y aura un enregistrement au volet négatif dès que:
- Au moins trois montants de terme n'ont pas été honorés, partiellement ou intégralement, à échéance;
- Ou qu'un montant de terme échu n’a pas été honoré partiellement ou intégralement pendant trois mois;
- Ou que les montants de terme encore à échoir sont devenus immédiatement exigibles;
Si la dette est régularisée, l'enregistrement au volet négatif durera encore 1 an à dater de la régularisation. Si le débiteur ne régularise pas sa dette, le délai de conservation est de 10 ans.
Comment savoir si je suis fiché ?
Il existe trois méthodes gratuites pour consulter vos données auprès de la Banque Nationale de Belgique:
- Par internet, avec votre carte d'identité et votre lecteur de carte électronique (https://www.nbb.be/fr/centrales-des-credits/credits-aux-particuliers/consultation/consultation-internet?language=en)
-
Par courrier postal à envoyer à l'adresse ci-dessous, accompagné d'une copie recto verso de votre carte d'identité:
Banque nationale de Belgique
Centrale des crédits aux particuliers
Boulevard de Berlaimont 14
1000 Bruxelles -
Aux guichets de la Banque nationale de Belgique, moyennant présentation de votre carte d'identité:
Conséquences d'un fichage?
La conséquence principale d'un fichage à la Centrale des crédits aux particuliers est que vous ne pourrez plus avoir accès au crédit tant que votre situation n'est pas régularisée. Des solutions existent néanmoins pour les propriétaires.
Et si je suis résident Luxembourgeois?
Un résident luxembourgeois qui souscrit un crédit en Belgique et qui est en défaut de paiement sera enregistré comme tel au sein du fichier des enregistrement non-régis de la Banque Nationale de Belgique avec les mêmes conséquences que pour un enregistrement au sein du volet négatif de la Centrale des crédits au particuliers.
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