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Actualités du crédit en Belgique

Jun 11, 2016

Ouverture de crédit: attention aux dépassements!

L'ouverture de crédit se distingue du crédit à la consommation, notamment par le fait qu'elle est matérialisée dans une carte de crédit qui permet à son titulaire de l'utiliser à sa guise. Bien que cet instrument présente des avantages indéniables pour combler des besoins d'argent immédiat, une mauvaise utilisation peut vite s'avérer dévastatrice. Explications.


L'ouverture de crédit est un contrat par lequel un prêteur met à disposition du consommateur une somme d'argent pendant une durée limitée ou illimitée. Contrairement au prêt personnel, le remboursement n'est pas fixé de façon échelonnée sur base d'un tableau d'amortissement. En outre, la durée n'est pas limitée dans le temps.

Généralement, le consommateur reçoit chaque mois un décompte actualisé avec le relevé de ses dépenses et est tenu de rembourser les avances consenties par le prêteur. L'ouverture de crédit peut également prendre la forme d'un découvert en compte bancaire autorisé. 

L'article VII.99 du Code de droit économique impose que le relevé de compte doit contenir au moins les informations suivantes: période du relevé, montants prélevés et dates des prélèvements, montant total restant dû, paiement effectués, taux débiteurs, frais éventuels.

Tout comme les contrats de crédit à la consommation, les ouvertures de crédit font l'objet d'un enregistrement au volet positif de la Banque Nationale de Belgique. En cas de problème de remboursement, elle feront l'objet d'un enregistrement au volet négatif.

Quid en cas de découvert non autorisé ou de dépassement?

En cas de découvert non autorisé, le prêteur est tenu de suspendre les prélèvements de crédit et d'exiger le remboursement du montant du découvert non autorisé dans un délai maximum de 45 jours à dater du jour du découvert non autorisé. Dans cette hypothèse, les intérêts de retard ne peuvent êtres calculés que sur le découvert non autorisé. Les frais peuvent également être réclamés par le prêteur. Le prêteur doit en outre informer le consommateur sur un support durable: du découvert non autorisé, du montant du découvert non autorisé ainsi que des pénalités, frais ou intérêts applicables au découvert non autorisé.

Si le consommateur ne rembourse pas le découvert, le prêteur est tenu de mettre fin au contrat d'ouverture de crédit ou de conclure un contrat avec un montant de crédit plus élevé.

Dans le cas d'un dépassement qui atteint au moins 1.250 euros et qui se prolonge pendant une période de plus de 1 mois, le prêteur doit également informer le consommateur sur un support durable. A défaut pour ce dernier de satisfaire à ses obligations endéans les 3 mois, le prêteur suspend les prélèvements et met fin au contrat ou conclut un contrat avec un montant de crédit plus élevé.

Le regroupement de crédits comme alternative!

Pour éviter de se laisser dépasser, le regroupement de crédits permettra d'alléger le budget des consommateurs en proposant une mensualité unique à taux fixe et limitée dans le temps. Besoin de plus de renseignement à propos d'un regroupement de crédits contactez nos conseillers au 0032 2 852 34 42.


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Les conséquences d'un prêt personnel sur le garant

Il arrive que certains emprunteurs, souhaitant faire un prêt personnel, se trouvent dans une situation professionnelle précaire. Si ces personnes ne sont ni mariées ni cohabitantes, cela risque de limiter leur possibilité de souscrire un emprunt. Le garant devient alors une alternative. Explications.

Le prêt entre particuliers

De nombreux particuliers ont de plus en plus recours aux prêts privés pour des financements quelconques (prêt voiture, crédit mariage, prêt travaux). Les sites internet fulminent également avec des propositions en tout genre de personnes qui se disent "intermédiaire". Quel crédit apporter à ce type d'opérations?

Les prêts écologiques wallons

Nous l’avons vu dans le cadre d’un article précédent, les prêts « éco » ont la cote. La Wallonie ne manque pas à l’appel et propose également différentes versions de prêts verts avec des conditions strictes en terme de revenus notamment. Explications.

*TAEG fixe, voir conditions en agence | Attention, emprunter de l'argent coûte aussi de l'argent | CreBelFin SPRL - BE 0676.497.794 | FSMA n° 116246 A | MENTIONS LEGALES & VIE PRIVEE
Exemple de prêt à tempérament - Montant total du prêt: 10.001 € - Montant des mensualités: 210,33 € - TAEG: 9,99% - Taux débiteur Fixe: 9,99% - Durée du prêt: 60 mois - Montant total dû: 12.619,80 €
Durées pour un prêt personnel: minimum 24 mois - maximum 84 mois (120 mois pour un propriétaire)