Arlon rime avec crédit à la consommation. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (devenue le Code droit économique), le marché du crédit transfrontalier s'est développé à vitesse grand V dans la Province de Luxembourg. Aujourd'hui, la ville d'Arlon est notablement connue pour venir y faire des affaires. Explications.

L’article 6 da loi du 21 décembre 2013 (ci-après la « Loi ») relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises (M.B. 31 décembre 2013) prévoit qu’un arrêté royal fixe les modalités concernant le code de conduite devant s’appliquer dans  les relations entre prêteur, le cas échéant l’intermédiaire de crédit, et l’entreprise désireuse de souscrire un crédit. Aperçu.

Tout acte juridique, en ce compris le contrat de crédit, n’échappe pas à la règle de la prescription. Voyons l’évolution de la jurisprudence en ce domaine, et plus précisément sur l’application de la prescription aux mensualités d’un contrat de crédit. Aperçu sur la courte prescription de l’article 2277, aliéna 4 du Code Civil.