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Actualités

Oct 11, 2017

Le prêt entre particuliers

De nombreux particuliers ont de plus en plus recours aux prêts privés pour des financements quelconques (prêt voiture, crédit mariage, prêt travaux). Les sites internet fulminent également avec des propositions en tout genre de personnes qui se disent "intermédiaire". Quel crédit apporter à ce type d'opérations?


Prêt entre amis, un écrit reste de mise

Si nous sommes généralement disposés à tout faire par amitié, celle-ci ne tient souvent qu'à un fil. Il n'est pas rare que des relations amicales ou familiales se détériorent au fil du temps. Partant, si vous décidez de faire un prêt à un membre de votre famille ou à un ami proche, mieux vaut toujours vous en réserver une preuve écrite.

La première solutions consiste à rédiger un contrat de prêt classique. Ce contrat sous seing privé sera signé par les deux parties et indiquera les mentions obligatoires suivantes inhérentes à toute convention de prêt: montant total du crédit, taux d'intérêt, durée, montant des mensualités, objet du crédit, modalités de mise à disposition des fonds.

Notons que le taux d'intérêt sera fixé librement par le prêteur et que ce dernier ne pourra bien entendu pas abuser des faiblesses de l'emprunteur en exigeant un taux d'intérêt disproportionné, comme par exemple un taux de 35%. Dans pareille hypothèse, en cas de contestation, le juge pourra annuler purement et simplement la convention de prêt. Le prêteur pourrait également envisager de ne pas prévoir de taux d'intérêt ce qui équivaudrait à un crédit 0%.

Tout prêteur diligent veillera également à demander la carte d'identité de son co-contractant et à la joindre au contrat de prêt mais aussi à ce que l'emprunteur signe chaque page du contrat comme sur ses documents d'identité pour ne pas qu'il y ait de contestations sur la personne qui a réellement signer la convention.

La seconde solution consiste à formaliser le prêt sous une reconnaissance de dettes. Il s'agit d'un engagement pris par l'emprunteur et par lequel il atteste entièrement par écrit être redevable d'une somme déterminée envers une autre personne. Attention au formalisme car si cette reconnaissance de dettes n'est pas entièrement manuscrite, le document devra obligatoirement indiqué la somme due en toutes lettres ainsi que les mentions "bon" ou "approuvé". A défaut de remplir cette exigence, l'écrit sera seulement considéré comme un commencement de preuve par écrit.

La reconnaissance de dettes devra également prévoir d'autres mentions telles que les identités des parties, la date de l'acte, les signatures de parties. Ces dernières ont également la faculté d'y renseigner le taux d'intérêt, les modalités de remboursement, etc... .

Quid des intermédiaires sur internet?

Le crowfunding est très populaire et sa notoriété ne cesse de croître. Il vise cependant à faire appel à des particuliers pour financer des projets d'entreprise souvent empreints d'une certaine originalité. L'offre de prêt entre particuliers à proprement parler n'a quant à elle pas encore fait l'objet de réglementation en Belgique. La méfiance est donc de mise face aux sites internet qui proposent ce type de services en ligne.


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Exemple de prêt à tempérament - Montant total du prêt: 10.001 € - Montant des mensualités: 210,33 € - TAEG: 9,99% - Taux débiteur Fixe: 9,99% - Durée du prêt: 60 mois - Montant total dû: 12.619,80 €
Durées pour un prêt personnel: minimum 24 mois - maximum 84 mois (120 mois pour un propriétaire)