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Le crédit à 0%, mythe ou réalité?
Il n'est pas rare de voir des publicités attractives en matière de crédit ou de prêt personnel qui proposent un financement à 0% de taux d'intérêt. Si l'offre est alléchante, est-ce légal de proposer un crédit sans intérêts? Explications.
L'article VII.65.§2, 8° du Code de droit économique stipule clairement: "Est également interdite toute publicité pour un contrat de crédit qui comporte la mention "crédit gratuit " ou une mention équivalente, autre que l'indication du taux annuel effectif global". Par conséquent, le TAEG doit toujours apparaître de façon non équivoque sur une offre publicitaire relative à un crédit (crédit travaux, crédit voiture, regroupement de crédits) ou à un prêt personnel.
Il ressort donc de cette disposition légale que la mention d'un taux d'intérêt sur une publicité est suffisante et qu'un taux d'intérêt à 0% est parfaitement envisageable. En effet, dans pareil cas, il n'est pas fait référence à la mention "crédit gratuit" et ce même si un crédit à 0% sous-entend indirectement une certaine gratuité du crédit.
Cependant, s'agissant d'un taux promotionnel, l'annonceur devra respecter certaines exigences, notamment celle de l'indication de la période durant laquelle le taux s'appliquera ainsi que les conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier. L'exemple classique est le crédit à 0% pour l'achat d'un véhicule.
En pratique, l'annonceur devra stipuler par exemple que le taux promotionnel ne s'applique que durant la période du salon de l'auto. Il assortira généralement le bénéfice d'un tel taux à certaines conditions telles que:
- exiger un acompte de 30% du prix du véhicule (alors que sur un taux normal, l'acompte n'est que de 15%);
- imposer une durée de remboursement réduite à 36 mois (là où sur un taux normal, la durée peut aller jusqu'à 84 mois);
- coupler le crédit à 0% avec une extension de garantie;
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